Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 16/12/2024

Article 1 – Identification

La société ELEGANCY (ci-après « Elegancy »), SAS au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé au 11 Parc Saint Loup, 13600 LA CIOTAT, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 93540039000016 et au numéro de TVA intracommunautaire FR09935400390, est l'éditeur de la plateforme accessible à l'adresse https://www.elegancy-beauty.com/ et des applications mobiles associées.

Pour toute question, Elegancy peut être contactée par email : contact.elegancy@gmail.com.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Elegancy par ses utilisateurs.

Elegancy propose une plateforme de mise en relation entre :

  • Clients recherchant des prestations de beauté ;
  • Franchisés gérant leurs établissements via Elegancy pour proposer des services et des offres commerciales.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 3 – Définition des services proposés

3.1 Fonctionnalités principales

  • Moteur de recherche pour trouver des prestataires.
  • Gestion des rendez-vous en ligne.
  • Création de comptes pour franchisés pour accéder aux outils de gestion proposés par Elegancy.

3.2 Public cible

  • Particuliers souhaitant réserver des prestations de beauté.
  • Franchisés intégrant Elegancy pour bénéficier de solutions professionnelles de gestion et communication.

Article 4 – Conditions d'accès et inscription

4.1 Conditions d'inscription

Pour accéder aux fonctionnalités avancées, les utilisateurs doivent créer un compte.

Les informations suivantes sont obligatoires :

  • Pour les franchisés : Signature du contrat de franchise, nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse complète et véridique.
  • Pour les clients : Nom, prénom, email, numéro de téléphone et adresse.

4.2 Vérifications

Les franchisés doivent fournir les documents nécessaires lors de la signature du contrat pour valider leur inscription.

4.3 Modalités d'accès

L'accès au service est gratuit pour les clients. Les franchisés bénéficient de services spécifiques définis dans leur contrat de franchise.

4.4 Configuration requise

L'accès à la plateforme nécessite une connexion Internet via un smartphone, une tablette ou un ordinateur.

Article 5 – Obligations des utilisateurs

5.1 Obligations générales

Tous les utilisateurs s'engagent à :

  • Fournir des informations exactes lors de leur inscription.
  • Respecter les lois et règlements en vigueur.
  • Ne pas publier de contenus diffamatoires, offensants ou illégaux sur la plateforme.

5.2 Obligations spécifiques des clients

  • Respecter les rendez-vous pris via la plateforme.
  • Respecter les conditions d'annulation définies par les franchisés.

5.3 Obligations spécifiques des franchisés

  • Offrir des services de qualité conformes aux descriptions fournies sur la plateforme.
  • Gérer les rendez-vous et les offres conformément aux engagements pris dans le contrat de franchise.

Article 6 – Gestion des paiements

6.1 Tarification

Les services proposés aux clients sont payants, avec des prix fixés par chaque franchisé (hors promotions). Une commission contractuelle peut être appliquée pour les franchisés, conformément aux termes du contrat de franchise.

6.2 Modalités de paiement

Les modes de paiement disponibles sont définis par chaque franchisé (paiement en carte bancaire, en espèces, etc.). La plateforme ne propose pas de prépaiement ni d'empreinte bancaire.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Elegancy est propriétaire exclusif des contenus suivants :

  • Logos, marques déposées, design et visuels du site.
  • Droits sur les avis et contenus publiés par les utilisateurs.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

Article 8 – Modération

La plateforme est modérée par les administrateurs d'Elegancy. Tout contenu inapproprié ou signalé sera examiné et, le cas échéant, supprimé.

Article 9 – Limites de responsabilité

9.1 Responsabilité de la plateforme

Elegancy agit uniquement comme intermédiaire entre les clients et les franchisés et ne peut être tenue responsable des prestations fournies par les franchisés.

9.2 Cas spécifiques

En cas de rendez-vous non honoré, de prestation de mauvaise qualité ou de fraude, Elegancy prendra des dispositions directement avec le franchisé concerné pour résoudre le problème.

Article 10 – Politique de protection des données

10.1 Données collectées

Elegancy collecte : Nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse, prestation choisie, prix, date et heure du rendez-vous et de la prise de rendez-vous, franchisé concerné.

10.2 Utilisation des données

Les données sont utilisées pour :

  • Gestion des comptes et des rendez-vous.
  • Communications avec les utilisateurs.
  • Analyses statistiques.

10.3 Partage des données

Les données sont partagées uniquement avec :

  • Les franchisés pour assurer la prestation.
  • Les prestataires de communication en lien avec Elegancy.

10.4 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée maximale prévue par la loi.

10.5 Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants : Accès, rectification, opposition, suppression des données. Pour exercer ces droits, contactez contact.elegancy@gmail.com.

Article 11 – Modification des CGU

Elegancy se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification sera affichée sur la plateforme. Un délai de préavis légal sera respecté avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.

Article 12 – Résiliation

12.1 Suppression du compte

Les franchisés peuvent résilier leur compte conformément aux termes du contrat de franchise.

12.2 Suspension ou exclusion

Elegancy se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de :

  • Manquement aux CGU.
  • Fraude ou non-paiement.

Article 13 – Législation et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige :

  • Les utilisateurs peuvent recourir à un médiateur.
  • À défaut de médiation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Elegancy.