Politique de lutte contre les contenus illicites

1. Restrictions d'usage

ELEGANCY (« Nous ») est une plateforme de mise en relation entre des prestataires de beauté (les « Franchisés ») et des clients (les « Clients »). La présente politique de lutte contre les contenus illicites (la « Politique ») décrit les comportements interdits dans l'utilisation de nos services.

Engagements des Clients et des Prestataires :

Sur la plateforme ELEGANCY, les comportements suivants sont strictement interdits :

• Exploitation et abus des enfants : Aucun contenu exploitant ou maltraitant des enfants n'est autorisé, y compris des documents contenant des images ou représentations inappropriées. Il est également interdit de faire travailler illégalement des mineurs pour des services proposés via la plateforme.
• Harcèlement, intimidation et menaces : Toute action ou contenu visant à harceler, intimider, diffamer ou menacer un utilisateur ou un tiers est proscrit.
• Contenu haineux : Il est interdit de publier ou promouvoir tout contenu incitant à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'origine, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, ou de tout autre motif discriminatoire.
• Activités illégales : Aucun service, contenu ou document enfreignant la loi en vigueur en France ou dans le pays d'utilisation ne peut être proposé.
• Propriété intellectuelle : La publication de contenus enfreignant les droits d'auteur, marques, brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers est interdite.
• Pratiques malveillantes : Toute tentative de nuire à la plateforme, comme le phishing, la diffusion de virus ou toute autre activité perturbant son fonctionnement, est strictement interdite.
• Pratiques trompeuses : Les faux avis, les engagements trompeurs et les contenus mensongers ou déceptifs ne sont pas autorisés.
• Confidentialité des données : Les Prestataires doivent garantir la confidentialité des données relatives aux Clients et à tout tiers concerné.
• Conformité légale : Toute prestation ou produit soumis à des restrictions légales ou réglementaires doit respecter le cadre légal applicable.
• Spam : La publication de contenus répétitifs, non sollicités ou sans pertinence est interdite.

2. Contrefaçon et protection de la propriété intellectuelle

ELEGANCY promeut le respect de la propriété intellectuelle. Les Franchisés et Clients doivent garantir que les contenus publiés respectent les droits d'auteur, marques, brevets, et autres droits protégés.

Les Franchisés doivent s'assurer que leurs contenus et services respectent ces droits et obtenir les autorisations nécessaires avant toute utilisation.

3. Notification de contenu illicite

Si un contenu ou un service illicite est signalé, ELEGANCY peut :

• Suspendre temporairement le contenu litigieux ou le compte utilisateur associé.
• Supprimer définitivement le contenu ou désactiver le compte en cas d'infractions graves ou répétées.

Toute notification doit inclure :

• Coordonnées complètes du plaignant (nom, adresse, email).
• Description précise du contenu litigieux (URL, explications).
• Déclaration attestant de la bonne foi du plaignant et de la véracité des informations fournies.

Les Prestataires concernés par une plainte seront informés et pourront contester la décision en soumettant un contre-avis à contact.elegancy@gmail.com.

4. Conséquences en cas de non-respect

ELEGANCY se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout contenu ou compte ne respectant pas cette Politique, sans préavis. Les récidivistes ou ceux diffusant des contenus manifestement illicites feront l'objet de mesures plus sévères, pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'accès à la plateforme.

5. Notification aux consommateurs en cas de services illégaux

Si un service illégal est identifié sur la plateforme, ELEGANCY pourra informer les consommateurs concernés en précisant :

• La nature illégale du service.
• L'identité complète du prestataire.
• Les recours disponibles pour le consommateur.

6. Modifications de la Politique

Cette Politique peut être mise à jour. Toute version révisée sera publiée sur la plateforme, et les utilisateurs seront informés des modifications majeures.

En continuant à utiliser les services ELEGANCY après publication d'une mise à jour, vous acceptez les nouvelles conditions.

Dispositions légales supplémentaires

Cette Politique s'applique en complément des réglementations en vigueur, notamment :

• Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD).
• Code de la consommation français.
• Règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques (DSA).
• Code pénal français, notamment en ce qui concerne les infractions liées aux contenus illicites, à la propriété intellectuelle et à la confidentialité des données.

Pour toute question ou signalement, contactez-nous à contact.elegancy@gmail.com.